Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié <BR>

J.O. 16 du 20 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 janvier 2005 fixant le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié

NOR : MENF0402962A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 janvier 2005, le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret no 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié est fixé à 500 au titre de l'année scolaire 2004-2005.